News
Actualités Législatives et Réglementaires – Février 2023
20 mars 2023
Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...
Publications
News
Point sur l’inaptitude et l’appréciation de l’évolution de l’excédent brut d’exploitation
17 mars 2023
Notre équipe sociale revient brièvement sur trois arrêts récents portant sur le motif de rupture et le périmètre de l’obligation de...
News
Veille juridique droit public / infrastructures du 10 mars 2023
15 mars 2023
L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des...
News
Point sur les critères d'ordres, la signature manuscrite et le temps de trajet des itinérants
24 février 2023
Notre équipe sociale revient brièvement sur trois arrêts récents relatifs à l'application des critères d'ordre des licenciements, à...
News
Developpements recents dans les lois Africaines sur la protection des donnees - Perspectives pour 2023
24 février 2023
L'Afrique continue de renforcer son cadre juridique et réglementaire en matière de protection des données. À ce jour, trente-six des cinquante-quatre Etats...
News
La réforme de l’encadrement des centres de santé, une réglementation attendue mais dont les contours restent encore limités
24 février 2023
Une nouvelle proposition de loi est en cours d’adoption, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé en France. Ce texte participe à la...
News
Actualités Législatives et Réglementaires – Janvier 2023
20 février 2023
Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...
News
La mise à jour de la doctrine de la HAS sur l’évaluation des médicaments bientôt publiée !
20 février 2023
La doctrine de la Commission de la Transparence de la Haute Autorité de Santé (HAS) va être mise à jour dans un double objectif de garantir un accès rapide ...
News
Veille juridique droit public / infrastructures du 16 février 2023
16 février 2023
L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des...
