Hogan Lovells remporte une victoire importante dans une affaire de traite des êtres humains en France

Communiqués de presse | 26 janvier 2023

Dans une affaire amenée à faire date, nos équipes parisienne et londonienne ont conjointement soutenu la demande d'indemnisation d'une victime de traite des êtres humains avec une victoire de l'équipe de Paris devant la Cour d'appel de Paris.

La Cour d'appel de Paris a, pour la première fois à notre connaissance, considéré qu'un rapport de police établi dans un pays autre que la France pouvait constituer une preuve décisive pour démontrer que la traite des êtres humains a bien eu lieu en France.

Cette décision est importante pour les victimes de traite des êtres humains qui transitent souvent par plusieurs juridictions.

L'équipe de Hogan Lovells a soutenu qu'il n’était pas proportionné d'attendre d'une victime qu'elle dépose plainte dans chaque pays où elle a été abusée.

Le client du cabinet a obtenu une indemnisation sur ce fondement.

Gauthier Vannieuwenhuyse et Lédéa Sawadogo-Lewis, respectivement Counsel et Business Lawyer au sein de l’équipe d'arbitrage international à Paris indiquent que "Nous espérons que cette affaire créera un précédent important pour les victimes de traite des êtres humains et contribuera au développement de la coopération transfrontalière pour aider à l’ indemnisation des victimes."

Rhian Lewis, collaboratrice senior au sein de l’équipe pro bono du cabinet, ajoute que : "Ce jugement historique renforce les arguments en faveur de l'utilisation des cadres juridiques internationaux et nationaux existants pour financer les compensations en faveur des victimes de la traite d’êtres humains et d'autres abus. Il s'agit d'un pas important en direction d’une justice réparatrice."

L'équipe de Hogan Lovells était composée de Thomas Kendra (associé), Gauthier Vannieuwenhuyse (Counsel), Rhian Lewis (collaboratrice senior), Lucas Aubry (collaborateur) et Lédéa Sawadogo-Lewis (Business Lawyer).

Cette affaire s'inscrit dans le cadre de l'engagement de Hogan Lovells en faveur de l'accès à la justice et de l'obtention de réparation pour les victimes de traite des êtres humains.

L'année dernière, le cabinet a également obtenu une victoire historique pour son client Pacific Links Foundation, qui représentait un certain nombre de familles de « l'Essex 39 ». Dans un jugement historique, le tribunal de première instance de Bruges a statué qu'une indemnisation devait être accordée en faveur d'un certain nombre de victimes qui sont mortes tragiquement dans un camion frigorifique, après avoir été victimes de traite des êtres humains vers le Royaume-Uni via la Belgique le 23 octobre 2019. Cette affaire est susceptible d'appel.