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Actualités Législatives et Réglementaires – Janvier 2024
21 février 2024
Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...
En tant qu'acteurs du monde de la santé, vous êtes à la pointe de l'innovation.
Votre objectif est de développer de nouveaux produits et d'offrir aux patients une meilleure qualité de vie. Vous évoluez cependant dans un marché hautement réglementé et compétitif. Spécialisés dans votre secteur, nous en comprenons les enjeux et agissons au quotidien en véritables partenaires de votre activité.
De la création à la commercialisation de thérapies et produits innovants, de la conformité règlementaire aux litiges internationaux, de la mise en place d’une alliance stratégique à une fusion mondiale complexe : nous identifions et anticipons les risques et vous apportons l’assistance dont vous avez besoin pour mener à bien vos projets.
Nous sommes présents à vos côtés dès la stratégie d'établissement de vos opérations, la contractualisation de vos partenariats, les essais cliniques, l'enregistrement des marques et brevets... Nous intervenons ensuite pour accompagner la distribution de vos produits, la négociation de leur prix, leur mise sur le marché... Nos équipes vous conseillent aussi dans tout ce qui fait la vie quotidienne de l'entreprise (relations avec les employés, opérations corporate, restructurations…).
Quand un contentieux émerge, nos avocats sont à vos côtés pour anticiper et gérer vos risques et litiges : responsabilité du fait des produits, contentieux commerciaux, litiges liés aux marques et brevets, contentieux de droit du travail, enquêtes et contentieux liés à la réglementation, enquêtes pénales... Nos avocats mobilisent leur expérience et leur pratique judiciaire pour résoudre les litiges dans l'intérêt de votre entreprise.
Nos équipes à Paris sont toutes à votre service. Le secteur de la santé est le premier secteur d'activité d'un grand nombre de nos avocats, en particulier au sein des équipes Réglementaire / Contrats, Contentieux, Propriété Intellectuelle, Droit social et Protection des Données.
Expériences représentatives
Assistance d'un fabricant de dispositifs médicaux d'envergure internationale dans le cadre d'une inspection réalisée par l'ANSM concernant la matériovigilance.
Assistance d'une entreprise spécialisée dans la vente de médicaments et appareils médicaux dans le cadre des négociations concernant le renouvellement de baux pour leurs entrepôts; assistance de cette entreprise sur les aspects environnementaux de la rédaction et la sécurisation juridique de ces baux.
Conseil d'une société de biotechnologie européenne dans le cadre d'une augmentation de capital d'un montant global d'environ 45 millions d'euros.
Accompagnement de Bristol-Myers Squibb France sur la mise en place de sa fondation d'entreprise consacrée à la recherche en immuno-oncologie.
Co-auteur d'une étude réalisée pour la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) sur la règlementation existante des dispositifs médicaux connectés ("quantified self").
Conseil d'une association professionnelle regroupant des fournisseurs de dispositifs médicaux dans le cadre d'une enquête sectorielle de l'Autorité de la concurrence.
Conseil d'une société pharmaceutique dans le cadre de la dissolution d'une co-entreprise la liant à une autre société pharmaceutique.
Représentation et conseil d'un important laboratoire pharmaceutique français dans le cadre d'une action en réparation diligentée par un génériqueur pour un supposé retard à l'entrée sur le marché à la suite d'une interdiction provisoire.
Conseil d'un groupe pharmaceutique international sur la faisabilité réglementaire d'un projet de dispositif de santé connectée couplé à des produits pharmaceutiques, et notamment la qualification réglementaire du dispositif, les problématiques de télémédecine, et l'analyse des implications en matière de recherche biomédicale et de traitement des données à caractère personnel.
Représentation au niveau mondial d'un organisme de certification international dans le cadre d'actions en responsabilité initiées en raison de la certification prétendument fautive accordée au fabricant français d'implants mammaires PIP.
Assistance à un laboratoire pharmaceutique dans le cadre de la coordination paneuropéenne des contentieux liés aux effets indésirables allégués d’un vaccin, et représentation de ce laboratoire dans les dossiers français.
Contacts clés
Tous les avocats concernés
Prix et distinctions
2020
Band 1 en Sciences de la Vie
Chambers Global
2020
Band 2 en Sciences de la Vie
Chambers Europe
2019
Band 1 en Santé et Sciences de la Vie
Legal 500 EMEA
