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Actualités Législatives et Réglementaires – Janvier 2024
21 février 2024
Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...
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21 février 2024
Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...
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19 octobre 2023
Le PLFSS 2024 sanctionne les fabricants de dispositifs médicaux "polluants"
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12 octobre 2023
Un nouveau dispositif, porté par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, pourrait aboutir à imposer aux entreprises exploitant un...
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09 octobre 2023
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, d'une importance capitale chaque année pour les industriels du médicament, a...
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08 septembre 2023
Le rapport Borne sur la régulation des produits de santé qui était très attendu est bien en deçà des attentes des acteurs du secteur. Très...
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01 juin 2023
La loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 relative à l’encadrement des centres de santé a enfin été publiée au Journal Officiel. Ce texte qui a fait...
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17 mai 2023
Publication du décret relatif à l’expérimentation du dispositif d’accès direct des médicaments à un financement anticipé : une...
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24 février 2023
Une nouvelle proposition de loi est en cours d’adoption, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé en France. Ce texte participe à la...
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24 février 2023
L'Afrique continue de renforcer son cadre juridique et réglementaire en matière de protection des données. À ce jour, trente-six des cinquante-quatre Etats...